Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente du site www.lepoppers.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Lepoppers par le biais de son site de vente www.lepoppers.com. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Lepoppers s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ce site et son contenu sont exclusivement réservés à des revendeurs professionnels B2B et personnes majeures.

Article 1 : Produits

1.1 - Validité de l'offre produit

Les offres présentées par Lepoppers ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Lepoppers se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur.

1.2 - Conformité de l'offre produit

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Lepoppers ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

1.3 - Disponibilité

Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées à titre indicatif. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de Lepoppers ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur. En cas d'indisponibilité d'un produit, Lepoppers s'engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais. Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, Lepoppers informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, Lepoppers proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).

Article 2 : Prix

2.1 - Prix/TVA

Les prix du site sont indiqués en Euros hors taxes (HT) et hors participation aux frais de port facturés en supplément et indiqués avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Lepoppers, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

2.2 - Transfert de propriété

Lepoppers conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 3 : Commande

3.1 - Données relatives au consommateur

Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Lepoppers. Ce dernier ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, si la marchandise ne peut être livrée à l'acheteur et qu'elle est retournée à Lepoppers par le transporteur, Lepoppers proposera soit une nouvelle expédition aux frais de l'acheteur, soit une annulation de la commande et le remboursement du prix des produits commandés, les frais de port restant à la charge de l'acheteur.

3.2 - Inexécution de la commande

Lepoppers ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Lepoppers n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange, Lepoppers se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

3.3 - Participation aux frais de port

Lepoppers se réserve le droit de facturer au consommateur, une participation forfaitaire correspondant aux frais de port. Cette participation demandée sera clairement stipulée sur le site www.lepoppers.com.

3.4 - Confirmation de la commande

Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, tout bon de commande signé du Consommateur par la procédure du “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente à savoir l'exercice du droit de rétractation et l'insuffisance des stocks. De même cliquant sur l'onglet « Je confirme ma commande » pendant le processus de commande, le Consommateur déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail. Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de Lepoppers. Le consommateur sera, dans ce cas, prévenu par mail des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Dans le cadre d'une vérification de la commande, le consommateur devra adresser à Lepoppers, par fax ou mail, une photocopie lisible recto-verso d'une pièce justificative de domicile et/ou d'une pièce d'identité. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.

3.5 - Exécution de la commande

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 48 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par Lepoppers (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

3.6 - Preuve de la commande

Les données enregistrées par Lepoppers constituent les preuves de l'ensemble des transactions réalisées entre Lepoppers et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

3.7 - Annulation de la commande

Lepoppers se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Paiement

4.1 - Validation

Les paiements par carte bancaire sont encaissés dès le traitement de la commande par Lepoppers. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site Internet www.lepoppers.com.

4.2 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Article 5 : Livraison

5.1 - Généralités

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

5.2 - Modalités

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Monaco et en Europe dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés. Le choix du mode de transport reviendra à Lepoppers en fonction du poids et/ou du volume des produits. Lepoppers rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

5.3 - Réserves d'usage (conforme aux CGV de GLS)

Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de “réserves manuscrites” détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur. Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du “constat de spoliation ” ou du ” relevé d'anomalie ” obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : FCC, 790 avenue de la Quiera, 06370 Mouans-Sartoux - France. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

5.4 - Anomalie / spoliation

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la société de transport, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch) et qu'il est accepté à la livraison accompagné de “réserves manuscrites”, il est indispensable que le consommateur se fasse établir un ” relevé d'anomalie ” par le facteur, le bureau de poste ou le livreur. Ce formulaire devra être adressé au Service Clients de Lepoppers afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des “réserves manuscrites” à émettre, le consommateur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à l'entrepôt de FCC, 790 avenue de la Quiera, 06370 Mouans-Sartoux - France, accompagné d'un ” constat de spoliation ” (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant. Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de “réserves manuscrites”. Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le consommateur, qui devra également informer par courrier le transporteur et Lepoppers dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection dans vos locaux afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers le SAV de Lepoppers, accompagné d'une notification d'incidence. Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur. Lepoppers rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.

Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

Article 6 : Réception

6.1 - Modalités

Le consommateur devra formuler auprès du Service Clients de Lepoppers, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

6.2 - Conformité du produit

Le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service clients de Lepoppers par téléphone au 04 92 28 26 00 de 10h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, hors jours fériés ou par mail : à partir de la page d'accueil de notre site, rubrique Contact. Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 - Généralités

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs qui commence à compter du jour de réception de la marchandise. Le consommateur dispose alors d'un délai de deux (2) semaines pour renvoyer le produit à Lepoppers. Ce droit est limité par l'article L121-20-2 du Code de la consommation, en ce qui concerne les enregistrements audio, vidéo ou logiciels, aux produits n'ayant pas été descellés.

7.2 - Condition d'exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exercé par le Consommateur de manière discrétionnaire. Le consommateur, qui renvoie l'objet, n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l'adresse suivante : FCC, 790 avenue de la Quiera, 06370 Mouans-Sartoux - France. Le consommateur devra également joindre au retour l'original de la facture dont il conservera une copie.

7.3 - Remboursement

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit ainsi que les frais de port. Les frais de retour sont à la charge du consommateur ayant exercé le droit de rétractation. Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur. Dés le traitement du retour, Lepoppers contactera le consommateur afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. Le remboursement s'exercera soit par chèque soit par re-créditation de la carte bancaire du Consommateur. Lepoppers s'engage à rembourser le Consommateur dans les 14 jours suivants la réception de la marchandise retournée.

Article 8: Exemption de responsabilité

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours (10) ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français :

le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients

Siège social FCC, 790 avenue de la Quiera, 06370 Mouans-Sartoux - FRANCE RCS Antibes n° 000 000 000 - TVA : FR00 000 000 000 Téléphone : +33 (04) 92 28 26 00 Mise à jour le 08/07/2022